Créé depuis le 1er janvier 2005 dans le cadre de la Loi sur l’Eau de 1992, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour vocation d’assurer le contrôle des systèmes d’assainissement individuels des  immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Les installations d’assainissement non collectif sont constituées, pour les filières traditionnelles, d’un traitement primaire (fosse septique et bac à graisses, fosse toutes eaux) et d’un traitement secondaire (tranchées d’épandage, filtre à sable vertical drainé ou non drainé, lit d’épandage, etc.) et de ventilations. Il peut également être installé des filières agréées par le ministère (filtre compacts, microstations, filtres plantés …). La liste de ces filières se trouve sur le site interministériel de  l’assainissement non collectif.

Les missions de contrôle du Syndicat sont réalisées par le Syndicat lui-même.

Elles concernent :

• Les installations existantes (contrôle périodique ou de vente)
• Les installations neuves

AQUARESO est compétent en Assainissement Non Collectif sur 25 communes de son périmètre :

Albas, Anglars-Juillac, Belaye, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Castelfranc, Duravel, Floressas, Grezels, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Luzech, Mauroux, Montcabrier, Parnac, Pescadoires, Prayssac, Puy l’Evêque, Saint-Martin-Le-Redon, Sauzet, Serignac, Soturac, Touzac, Vire sur Lot.

Les contrôles périodiques

Les contrôles périodiques des installations existantes sont fixés par le syndicat, avec une périodicité de 8 ans, et de 4 ans dans le cas où les installations présenteraient un risque sanitaire ou un danger pour la sécurité. Ces contrôles consistent à vérifier la conformité des installations vis-à-vis de la règlementation et notamment de l’arrêté du 27 avril 2012. Lors de ces contrôles, les propriétaires doivent rendre les ouvrages accessibles, et se munir de tous documents utiles à la vérification de la conformité (factures, photos, etc.), ainsi que des bordereaux de vidange pour vérifier l’entretien des installations. Les installations incomplètes, ou présentant des défauts d’usures peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité des personnes et pour l’environnement.
Concernant les installations (ou agglomération d’assainissement) d’une capacité comprise entre 20 et 200 EH, le SPANC réalise également un contrôle règlementaire annuel au titre de l’arrêté du 21 juillet 2015. Le propriétaire de l’installation (ou de l’agglomération d’assainissement) doit transmettre tous les éléments concernant les équipements et l’entretien de l’installation via un cahier de vie avant le 1er juin de chaque année.

Les contrôles dans le cadre d’une vente

Ils sont obligatoires pour les immeubles à usage d’habitation et doivent dater de moins de 3 ans lors de la signature de l’acte de vente. Lorsque l’installation est non-conforme, c’est à l’acquéreur de procéder aux travaux de réhabilitation, dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.

Pour toute demande de contrôle dans le cadre d’une vente, demandez à votre Notaire de nous transmettre une demande officielle.

Si vous n’avez pas de Notaire, vous pouvez nous faire la demande en remplissant le formulaire de demande de contrôle dans le cadre de vente.

Les contrôles de conception et de réalisation

Dans le cadre de la mise en place d’une installation neuve ou de la réhabilitation d’une installation existante, il est nécessaire de contacter le SPANC bien avant le démarrage des travaux. Celui-ci vérifiera la conformité du projet sur la base des éléments qui seront fournis dans le formulaire de demande d’installation.

En effet, pour tous travaux d’assainissement non collectif (installations neuves,  réhabilitation, etc.), il est obligatoire de soumettre au SPANC un projet et que celui-ci soit conforme à la règlementation en vigueur :

• Pour les installations d’une capacité inférieure à 20 EH, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié
• Pour les installations (ou agglomération d’assainissement) d’une capacité supérieure à 20 EH, l’arrêté du 21 juillet 2015.

Une fois le projet validé par le SPANC, les travaux peuvent être effectués.

Le SPANC vérifiera, ensuite, les travaux avant remblaiement. Si il est dans l’incapacité de contrôler l’installation “fouilles ouvertes”, elle sera déclarée non-conforme.